02 — Juridique et notarial

Juridiqueet notarial.

La sécurité juridique d'une opération immobilière se joue dans les détails : titres, clauses, servitudes, conditions suspensives et formalités.

Notre intervention

Notaires et avocats du réseau interviennent pour vérifier la validité des titres, rédiger ou relire les actes et anticiper les points de friction. L'objectif est simple : qu'aucune clause ne réserve de mauvaise surprise après la signature.

Notaires et avocats spécialisés en droit immobilier.

01

Vérification des titres

Contrôle de la propriété, des servitudes, des hypothèques et de l'urbanisme applicable au bien.

02

Rédaction et relecture

Compromis, promesse, acte authentique, baux et pactes d'associés relus dans votre intérêt.

03

Conditions suspensives

Formulation des clauses protectrices : financement, urbanisme, état du bien, délais de réalisation.

04

Formalités

Suivi des démarches administratives et des publications jusqu'à la finalisation complète du dossier.

Une opération à sécuriser ?

Présentez votre projet : nous activons les expertises nécessaires et coordonnons les intervenants.

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